Statuts

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MOUVEMENT ‘’NOVI’’

 Un Peuple, une Vision

 

STATUTS

PRÉAMBULE

Considérant la nécessité de conscientiser et d’éduquer la population au respect de la vie, à la citoyenneté et à la vie publique et sociale ;

Convaincus de la nécessité de relayer les actions politiques pour une meilleure visibilité et compréhension en vue d’une émergence future ;

Considérant la nécessité de soutenir les Objectifs de Développement Durable (ODD) en vue d’un développement humain intégral et durable,

Considérant l’article 30 de la Constitution du 14 octobre 1992,

Considérant la Déclaration Universelle des Droits de l’homme qui, en son article 20, alinéa 1 déclare que « toute personne a le droit et la liberté de réunion et d’association pacifique » ;

Considérant que « l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements » (cf. déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen) ;

Vu que l’incurie sociale gagne du terrain à travers une attitude d’indifférence qui fait perdre l’esprit patriotique, le sens du bien commun et qui plus, entraîne la corruption hypothéquant la survie collective du pays ;

Considérant la Charte Africaine des Droits de l’homme et des Peuples qui en son article 10, alinéa 1, déclare que « toute personne a le droit de constituer librement des associations avec d’autres personnes sous réserve de se conformer aux règlements édictés par la loi »,

Considérant que ces textes fondamentaux ont été ratifiés par le Togo ;

Convaincus qu’un développement intégral du Togo et l’épanouissement individuel ne peuvent s’effectuer qu’avec le concours dans l’union, de tous les togolais et togolaises épris de paix et voulant bâtir un Togo prospère,

Nous, citoyens togolais, issus de différentes communautés, avons décidé de nous constituer en une Association régie par la loi N° 40-484 du 1er juillet 1901 dont la teneur des statuts suit.

TITRE I : DÉNOMINATION – EMBLÈMES – SIÈGE – DURÉE

Article 1 : Dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association dénommé ‘’NOVI’’
Elle est régie par la loi N° 40-484 du 1er juillet 1901 par les présents statuts.

Article 2 : Emblèmes
La devise de l’Association NOVI est : « Un peuple, une vision ».

L’association sera dotée d’un logo. Il sera composé d’une base cylindrique sur laquelle va s’inscrire le nom « NOVI » surmontée par la lettre « N » en italique dans laquelle on lit en même temps la lettre « V ». Un arc connecte sa base à son sommet partant d’une luciole à une lumière plus dominante. Sa couleur est le bleu-marine symbolisant la paix, le calme, la sérénité et la sensibilité au peuple.

Article 3 : Siège
Le siège de l’Association est fixé à Lomé (TOGO), Angle Rue 14 (Von après la pharmacie Galien, 3379 Avenue PYA), quartier Totsi-Adidoadin, Immeuble Rosyland,
Tel : 90 26 57 07 / 99 99 92 17.

Il peut être transféré à tout autre lieu sur le territoire national sur simple décision du Bureau Exécutif et conformément au règlement intérieur.

Article 4 : Durée
La durée de l’Association ‘’NOVI’’ est illimitée.

TITRE II : BUT – OBJECTIFS – DOMAINES D’INTERVENTION – MOYENS D’ACTION

Article 5 : But

L’Association a pour but de contribuer au développement et à l’épanouissement de tous les citoyens togolais et surtout de la jeunesse en vue d’une cohésion sociale, politique et économique, ce, pour un Togo émergent.

Article 6 : Objectifs

L’Association a pour objectifs de :

  • Soutenir et contribuer à la réalisation des actions de développement à l’endroit de la population en l’occurrence la jeunesse ;
  • Éduquer les citoyens sur les notions de leadership personnel et de groupe ;
  • Favoriser les échanges culturels entre les jeunes ;
  • Éduquer les jeunes sur les notions de bonne gouvernance, de paix et de développement individuel et communautaire
  • Contribuer à la formation d’un nouvel type de citoyen amant sa patrie et ayant un sens poussé du devoir ;
  • Contribuer à la construction d’une nation soudée et respectée ;
  • Promouvoir la gestion efficace et collective du bien public.
  • Promouvoir le respect de la loi et l’égalité de tous devant la loi
  • Adopter une nouvelle approche, celle d’un développement participatif basé sur l’auto discipline, le travail, le respect de la loi et de l’éthique dans tous les domaines de développement
  • Œuvrer au développement et à l’épanouissement de chaque citoyen togolais ;
  • Contribuer à l’éclosion d’une identité socio-économique et culturelle incontournable sur le plan africain et mondial ;
  • Promouvoir la culture juridique des citoyens togolais,
  • Promouvoir la protection de l’environnement,
  • Contribuer à la lutte contre la pauvreté ;
  • Œuvrer pour le respect des droits humains et l’application des lois et des principes fondamentaux de la République.

Article 7 : Domaines d’interventions

L’Association a pour ce faire comme domaines d’interventions :

  • Le social
  • Le culturel
  • L’éducation

Article 8 : Moyens d’actions

Pour atteindre ses objectifs, l’Association attend entre autre :

  • Utiliser tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels
  • Organiser des séances de sensibilisation et d’informations des citoyens sur la politique de développement national ;
  • Organiser des séances de formation sur les droits civiques, politiques et collectifs ;
  • Sensibiliser chaque citoyen à une prise de conscience ;
  • Sensibiliser le peuple sur la culture de la valeur-travail, dans l’unité et la recherche de l’intérêt général ;
  • Organiser des séminaires de formation sur le leadership, l’entrepreneuriat et le management ;
  • Chercher des financements pour les projets de création d’entreprise des jeunes ;
  • Organiser des réunions périodiques;
  • Organiser des journées de formation dans les domaines politique, économique, culturel et social ;
  • Organiser des meetings, de conférence-débats et de toute autre manifestation ;
  • Identifier, valoriser et favoriser une collaboration entre toutes les couches sociales ;
  • Collaborer avec les pouvoirs publics, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales.

TITRE III: ADHÉSION ET QUALITÉ DE MEMBRE

Article 9: L’adhésion à l’Association est libre et volontaire et est ouverte à toute personne, sans distinction de race, de nationalité, de sexe, de dénomination, intéressée par l’épanouissement et l’émergence de l’Association.

Cette dernière devra adresser une demande d’adhésion au Bureau Exécutif qui après avis favorable, l’invitera à verser son droit d’adhésion.

Article 10: L’Association est composée de membres:

  • Fondateurs,
  • Actifs,
  • Sympathisants,
  • D’honneur.

Article 11: Est membre fondateur toute personne ayant pris part à l’Assemblée Générale Constitutive et dont le nom figure au procès-verbal.

Article 12: Est membre actif, tout adhérant disposé à:

  • Participer pleinement aux activités de l’Association;
  • Œuvrer à la réalisation de ses objectifs;
  • Participer aux instances;
  • S’acquitter régulièrement de ses cotisations;
  • Se conformer aux dispositions des présents statuts et du règlement intérieur.

Article 13: La qualité de membre sympathisant est reconnue par le Bureau Exécutif.

Article 14: La qualité de membre d’honneur est décernée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif, à toute personne qui s’est distinguée soit par des services rendus, soit par toute action exceptionnelle en faveur des objectifs poursuivis par l’Association

Article 15: La qualité de membre se perd par :

  • Démission,
  • Exclusion,
  • Décès.

Article 16: Tout membre qui désire se retirer de l’Association doit  adresser une lettre  dûment motivée au Bureau Exécutif qui en saisit la prochaine Assemblée Générale.

Article 17: Pour tout motif jugé grave, tout membre peut être exclu en Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif, à la majorité des trois quart (3/4) des membres présents. Toutefois, l’intéressé sera invité à fournir au préalable des explications sur les faits qui lui sont reprochés.

Article 18: Tout membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre au remboursement ni de son droit d’adhésion ni de ses cotisations antérieures. Il doit en revanche s’acquitter d’éventuelles dettes contractées vis-à-vis de l’Association et de ses cotisations échues.

TITRE IV: ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 19: Les organes de l’Association sont:

  • L’Assemblée Générale (A.G.);
  • Le Bureau Exécutif (B.E.);
  • Le Commissariat aux Comptes (C.C.).

Article 20: L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’Association. Elle est composée de tous les membres. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du Président. Elle peut toutefois se réunir en Assemblée Générale extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale ordinaire, ou à la demande du tiers (1/3) au moins des membres.

L’Assemblée Générale est compétente pour :

  • Définir la politique générale de l’Association ;
  • Élire les membres du Bureau Exécutif ;
  • Entendre et se prononcer sur les rapports d’activités et financiers du Bureau Exécutif ;
  • Élire deux (2) Commissaires aux Comptes ;
  • Exclure tout membre pour faute grave ;
  • Voter le budget et approuver le programme d’activités ;
  • Modifier les statuts et le règlement intérieur ;
  • Dissoudre l’Association ;
  • Délibérer sur tous les points inscrits à son ordre du jour.

Article 21: L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple de ses membres actifs présents. Le vote a lieu au scrutin secret ou par acclamation. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés conjointement par le Président et le Secrétaire général. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si un quorum d’au moins un tiers (1/3) des membres actifs est atteint. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde Assemblée Générale est convoquée dans un délai de 21 jours au maximum et peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

L’Assemblée Générale Ordinaire est compétente sur tous les sujets énumérés à l’article 18 des présents statuts à l’exception des modifications des statuts et de la dissolution de l’Association qui sont de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui ne délibère dans ces cas que si un quorum des deux tiers (2/3) des membres actifs est atteint.

La décision est prise à la majorité qualifiée des trois quarts (3/4).

Article 22 : L’Association est administrée par un Bureau Exécutif de neuf (09) membres.

Ils sont élus par l’Assemblée Générale Constitutive pour une durée de trois (03) ans non renouvelable et par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de trois (03) ans renouvelable une seule fois.

Il comprend :

  • Un ou une Président (e),
  • Un ou une Secrétaire général (e),
  • Un ou une Secrétaire Général (e) adjoint (e) ;
  • Un ou une Trésorier (ère) Général (e);
  • Un ou une Trésorier (ère) Général (e) adjoint (e) ;
  • Un Chargé de la Communication et d’information ;
  • Un ou une chargé (e) à l’organisation ;
  • Deux (02) conseillers.

Article 23: Le Bureau Exécutif est l’organe de suivi des décisions de l’Assemblée Générale. Il élabore le règlement intérieur de l’Association qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il est chargé notamment de:

  • Délibérer sur les rapports financiers et d’activités de l’Association ;
  • Voter le budget de l’exercice suivant;
  • Prendre des décisions sur les problèmes qui se posent et en rendre compte à l’Assemblée Générale;
  • Proposer à l’Assemblée Générale des orientations et des actions visant à atteindre le but et les objectifs de l’Association;
  • Élaborer le programme annuel d’activité et le soumettre à l’Assemblée Générale ;
  • Recevoir et étudier les demandes d’adhésion et les lettres de démission des membres;
  • Gérer les biens de l’Association et assurer le bon fonctionnement des opérations bancaires et financières;
  • Créer au besoin des commissions et groupes de travail et veiller à leur bon fonctionnement;
  • Représenter l’Association auprès des pouvoirs publics,
  • Attribuer la qualité de Président d’honneur.

Article 24: Le Bureau Exécutif se réunit une fois par trimestre en session ordinaire. Il peut toutefois se réunir en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent. Le Bureau Exécutif ne peut valablement délibérer que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Le Bureau Exécutif peut se faire assister de toutes personnes ressource en fonction de leurs compétences et de leur disponibilité. Ces personnes ont une voie consultative et non délibérative.

Article 25: Le Président d’honneur est le conseil du Bureau Exécutif. Il apporte son soutien financier, matériel, moral et sous toutes autres formes à l’Association en vue de la réalisation de ses objectifs.

Article 26: Le Président est le premier responsable de la marche quotidienne  de l’Association. A ce titre, il  la représente dans tous les actes de la vie.  Il  convoque et préside les sessions de l’Assemblée Générale et les réunions du Bureau Exécutif. Il veille à l’application des décisions prises en Assemblée Générale. Il est l’ordonnateur des dépenses et cosignataire des chèques de l’association avec le trésorier général et le Secrétaire Général. Il cosigne  les procès-verbaux avec le Secrétaire Général.

  • Les Vices Présidents collaborent avec le Président dans la prise de toute décision. Le Premier est chargé des questions de l’emploi des jeunes, le second est chargé des questions juridiques et le troisième est chargé des relations extérieures et de la diaspora. Ils sont par ordre, ordonnateur délégué des dépenses. Il assure l’intérim par ordre en cas d’empêchement du Président.

Article 27: Le Secrétaire Général est le dépositaire des archives de l’Association et s’occupe de la correspondance. Il prépare ensemble avec le Président l’ordre du jour des différentes réunions. Il   présente un rapport d’activités à l’Assemblée Générale à chaque session ordinaire. Au terme du mandat du Bureau Exécutif, il présente un rapport d’activités à l’Assemblée Générale. Le Secrétaire Général adjoint assiste le Secrétaire Général dans ses fonctions et assure son intérim en cas d’empêchement. Ils sont aidés dans leurs fonctions par le chargé des affaires administratives.

Article 28 : le Secrétaire général Adjoint assiste le Secrétaire Général dans ses tâches. Il remplace dans l’ordre hiérarchique  en cas d’absence ou d’empêchement.

A l’initiative du Bureau National ou sur proposition du Secrétaire Général, le Secrétaire Général Adjoint peut se voir confier de missions spécifiques

Article 29: Le Trésorier Général est chargé de la collecte, de la supervision et de la gestion des fonds de l’Association. Il prépare un rapport financier au Bureau Exécutif et à l’Assemblée Générale. Il tient les documents comptables et décaisse sur ordre du Président. Il signe conjointement avec celui-ci et le Secrétaire Général les documents financiers de l’Association. Il   présente un rapport financier à l’Assemblée Générale à chaque session ordinaire. Il   est assisté  par son adjoint qui assure son intérim en cas d’empêchement.

Article 30 : le Trésorier Général Adjoint assiste le Trésorier Général dans ses tâches. Il remplace dans l’ordre hiérarchique  en cas d’absence ou d’empêchement.

A l’initiative du Bureau National ou sur proposition du Trésorier Général, le Trésorier Général Adjoint peut se voir confier de missions spécifiques

Article  31: Le chargé de la communication s’occupe de la politique de communication de l’Association.

Article 32: Le chargé de l’organisation  organise les activités de l’Association(les  réunions, séminaires, séances de sensibilisation, conférences)  programmées par le Bureau Exécutif.

Article 33: Les Conseillers, de par leur expérience, assistent le Bureau Exécutif dans l’accomplissement des tâches dont il est investi. Ils jouent le rôle de facilitateur notamment en cas de crise.

Article 34 : Le Bureau Exécutif est représenté dans les préfectures, villes, quartiers et zones  par les délégués qui sont choisis parmi les membres actifs.

Article 35: L’Assemblée Générale élit pour un mandat d’un (1) an renouvelable une seule fois deux (2) Commissaires aux Comptes chargés de vérifier la sincérité et la régularité des écritures comptables, de contrôler les portefeuilles, les caisses, les valeurs ainsi que les bilans. Ils opèrent à toute époque de l’année. Le trésorier général est tenu de mettre à leur disposition toutes les pièces nécessaires à leur travail. Ils rendent compte régulièrement à l’Assemblée Générale de toute irrégularité relevée dans la gestion.

TITRE V: DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Article 36: Les ressources de l’Association sont constituées par:

  • Les cotisations des adhérents et des membres ;
  • Les reversements d’indemnités d’élus de l’association ou des partis politiques
  • Les produits de manifestations payantes ou activités de services compatibles avec l’objet de l’Association;
  • Les subventions d’organismes gouvernementaux ou non gouvernementaux nationaux ou internationaux;
  • Les dons et legs de toute personne physique ou morale;
  • Toutes autres recettes autorisées par la loi

Article 37: Le Trésorier Général tient une caisse dont l’avoir maximum sera déterminé par le Bureau Exécutif. Il servira aux dépenses courantes.

Article 38: Les fonds sont déposés dans un compte bancaire unique, ouvert au nom de l’Association. Tout retrait de fonds fera obligatoirement l’objet d’une double signature: celles du Président et du Trésorier Général ou celles du Président et du Secrétaire Général.

Article 39: Les ressources de l’Association serviront à la réalisation de ses objectifs.

TITRE VI: DISPOSITIONS FINALES

Article 40 Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale extraordinaire, à la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents représentants les deux tiers (2/3) des membres actifs.

Article 41: L’Association ne peut être dissoute en vertu d’une décision prise à la majorité des trois quart (3/4) des membres qu’en Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.

Article 42: En cas de dissolution, il est nommé un liquidateur qui, après payement des dettes, affecte l’actif net à une Association poursuivant des objectifs identiques ou similaires.

Article 43: Toutes dispositions non prévues par les présents statuts sont régies par le règlement intérieur qui complète et définit les modalités pratiques d’application des présents statuts.

Article 44: Les présents statuts entrent en vigueur à compter de la date de leur adoption par l’Assemblée Générale Constitutive.

 

Fait à Lomé le 10 juin 2017

L’Assemblée Générale Constitutive